Janvier 2018

La VSLCH et la CLACESO prennent position :

L’arrêté du tribunal fédéral met en péril les camps et les excursions scolaires !

Les faits

Par jugement du 7 décembre 2017, le tribunal fédéral a abrogé la disposition concernant la contribution financière de la loi sur l’école obligatoire du canton de Thurgovie.

De ce fait, et dès cette date, il est quasiment impossible de demander une participation financière aux parents dans le cadre de camp ou d’excursion scolaire obligatoire. Cette décision s’applique à toute la Suisse. La contribution parentale de 200 à 300.- pour une semaine de camp de ski est considérée comme trop élevée.

Le tribunal fédéral a décrété  qu’un montant de 10 à 16 francs maximum par jour pouvait être demandé aux parents selon l’âge des enfants. Ce montant correspond aux frais alimentaires qui leur incomberaient.

Conséquences

L’arrêté du tribunal fédéral soulève plusieurs inquiétudes dans les établissements scolaires, y compris dans des écoles où la contribution parentale n’avait jamais créé de débat jusqu’à présent.

En revoyant ce financement à la baisse, certaines activités scolaires risquent de ne plus être proposées et d’engendrer une dégradation des offres à l’école obligatoire. En conséquence, de nouvelles réglementations ont été décrétées ou sont actuellement à l’étude.

Position de VSLCH et CLACESO

Les associations de chefs d’établissement, en accord avec les associations cantonales, préconisent d’appliquer les dispositions suivantes :

En principe, tous les moyens nécessaires pour l’enseignement obligatoire doivent être mis gratuitement à disposition. En font également partie les frais relatifs aux excursions et aux camps.

Ces activités hors cadre sont indispensables d’un point de vue pédagogique et ne doivent en aucun cas être abandonnés.

La participation financière des parents est courante et s’est démocratisée dans les écoles. Dans de nombreux endroits, cette contribution permet d’organiser des activités hors cadre, malgré des budgets communaux serrés.

Ces sorties doivent être accessibles à tous les élèves. Que des enfants restent simplement en classe avec un enseignement régulier en lieu et place d’excursions scolaires est un non-sens. Cela les exclut de précieuses expériences d’apprentissage et les met à l’écart de la vie sociale de la classe.

VSLCH et CLACESO attendent des cantons et des communes qu’elles couvrent le déficit de financement occasionné (pour les camps de ski, les voyages scolaires, les visites de musée, etc.) suite au verdict du tribunal fédéral.

Aucun élève ne devrait être exclu d’activités scolaires pour des raisons pécuniaires. Si des parents ne peuvent assumer financièrement une sortie obligatoire, c’est à l’école, respectivement à la commune de prendre à sa charge tout ou partie des frais.

VSLCH et CLACESO soutiennent massivement les mesures fédérales visant à réduire les coûts pour les classes (Initiatives pour les sports d’hiver, Swiss Skills, etc.). Etant donné qu’aucune limite de financement n’est fixée pour les offres proposées en dehors du temps scolaire ou durant les vacances, aucun enfant ne devrait être empêché de participer à de tels événements au seul motif financier.